• Par nath29dp le 20 Février 2013 à 09:25

     


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  • -Tapis-puzzle : l'interdiction joue les prolongations

    Par cecile35 le 6 Janvier 2013 à 20:32

    Une interdiction toujours d'actualité

    • En décembre 2010, l'ancien secrétaire chargé de la consommation avait décidé de retirer de la vente les tapis puzzle en mousse, en raison de présence de formamide, une substance industrielle chimique et cancérigène !
    • Ce produit a été utilisé pendant de longues années pour assouplir, entre autres, les plastiques des revêtements de sol ou des tapis-puzzle destinés aux jeunes enfants.
    • Tout d'abord prévue jusqu'en juillet 2011, l'interdiction avait été prolongée jusqu'en juillet 2012, en attendant les résultats des analyses menées par l'Anses, l'agence nationale de sécurité sanitaire.
    • Elle a été prolongée jusqu'en juillet 2013.

    Une autorisation sous condition

    • Les taux de toxicité du formamide autorisés par l'Anses concernant l’utilisation des tapis-puzzles en mousse pour les jeunes enfants doivent désormais être inférieurs à 200mg/kg.
    • Les produits ne répondant pas à ces normes sont interdits de vente jusqu’en juillet 2013.
    • L'Anses recommande aux usagers, avant d'utiliser un tapis puzzle neuf, de le conserver quelques jours en dehors des pièces où vit l'enfant.

     

     

     

     

     

     

     
     
     

     
     

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  • heures supplémentaires

    Par cecile35 le 3 Décembre 2012 à 14:12
     Evolution réglementaire relative aux heures supplémentaires, complémentaires ou majorées

    Pour les assistantes maternelles agréées

     

    Depuis le 1er août 2012, les heures complémentaires ou majorées effectuées par une assistante maternelle agréée ne sont plus exonérées fiscalement.
    De même, pour les assistantes maternelles dont l’employeur ne bénéficie pas du CMG, depuis le 1er septembre 2012, ces mêmes heures n'ouvrent plus droit à la réduction de cotisations salariales.

     Suppression de l'exonération fiscaleSuppression de l'exonération des cotisations salariales
    L'employeur bénéficie du CMG A compter du 1er Août 2012 Non concerné
    L'employeur ne bénéficie pas du CMG A compter du 1er Août 2012 A compter du 1er Septembre 2012

     

     

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  • Une élection pour les assistantes maternelles

    Par cecile35 le 3 Décembre 2012 à 14:06
     
     
    Une élection pour les salariés des TPE, les assistantes maternelles et les employés à domicile

     

    Pour la première fois, du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) les assistantes maternelles et les employés à domicile sont appelés à voter pour le syndicat qui  peut les représenter.

    Cette élection, organisée par le Ministère du Travail et du Dialogue social, permettra à plus de 4,5 millions de salariés de choisir le syndicat qui les représentera dans les négociations collectives sur les congés, la formation, les conventions collectives ou les salaires, par exemple.

    Le vote se déroule sur Internet ou par courrier. Il n'entraîne aucune charge administrative pour les employeurs. Pour en savoir plus  : electiontpe.travail.gouv.fr.

     


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