L’organisme PAJEMPLOI permet de remplir un volet social en ligne (ou par courrier) et d’éditer un bulletin de paie pour l’assistante maternelle. Les cotisations y sont calculées automatiquement.

Comment le remplir  :
Il faut indiquer le salaire net versé hors indemnités d’entretien, frais de repas et frais de déplacement, le nombre d’heures d’activité, le nombre de jours d’activité, le nombre de jours de congés payés si vous êtes en année incomplète.
Un détail important : Il faut déclarer le nombre de jours prévus au contrat en cas de mensualisation, et non le nombre de jours réellement effectués en cas d’accueil occasionnel. En cas de garde de plusieurs enfants de la même famille : le nombre de jours de garde doit être cumulé. Le plafond de la rémunération journalière maximum à ne pas dépasser est de 5 fois le SMIC horaire.

Attention:
Le salaire net (hors indemnités d’entretien) déclaré sur le Volet Social divisé par le nombre de jour global (jours d’activité + jours de congés payés) doit être inférieur à 5 heures de SMIC net/brut. Le versement de la PAJE est soumis à cette condition de salaire maximum journalier prévu pour 8 heures d’accueil par jour.
Le salaire net ne doit pas inclure les indemnités d’entretien, ni les frais de repas.

Pour déclarer le nombre de jours de congés payés :

1er cas : vous payez 10 % au titre des congés chaque mois. Vous devez toujours noter 2.5 jours ouvrables dans la case congés payés, ajouter 10 % au salaire net, et 10% au nombre d’heures normales ;
2ème cas : vous payez les congés en une fois ou à la prise des congés. Vous devez indiquer le nombre de jours de congés que vous réglez à votre assistant maternel. Dans la case nombre d’heures vous ajoutez 10% sur le total des heures normales sur la période des mois pris en compte pour le calcul des congés payés.
3ème cas : La mensualisation en année complète intègre les 5 semaines de congés. Vous ne devez jamais remplir la case congés payés. En effet le nombre de jours de congés est compris dans le nombre de jours d’activité que vous déclarez.
Le nombre de jours de congés payés ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants.

Peu de temps après avoir adressé votre volet, vous recevrez une lettre de votre CAF qui vous informera du montant de l’aide octroyée pour le mois déclaré. Suivra ensuite votre décompte trimestriel des cotisations, adressé par le centre PAJEMPLOI, qu’il vous sera possible de consulter mensuellement par le biais d’internet. Quant à votre assistant maternel, il recevra un bulletin de salaire. Ce dernier ne vous sera pas adressé en parallèle mais vous pourrez par le biais du site internet le consulter mensuellement et l’imprimer si vous le souhaitez.

Pour en savoir plus :
http://www.pajemploi.urssaf.fr/